Biens Mal Acquis : La Cour de Cassation Confirme la Confiscation – Quel Avenir pour le Gabon ?

La décision de la Cour de cassation française, confirmant la confiscation définitive des biens immobiliers de la famille Bongo en France, marque un jalon historique dans le combat international contre les Biens Mal Acquis (BMA). Loin d’être une simple péripétie judiciaire, ce jugement ouvre une boîte de Pandore de questions juridiques, diplomatiques et morales, notamment sur la restitution de ces actifs au peuple gabonais.

Le Verdict Français : Un Coup de Tonnerre Historique

La confirmation de la confiscation définitive met un terme au rêve de récupération d’un patrimoine dont la valeur est soupçonnée d’atteindre 70 millions d’euros. Ce montant, colossal pour l’économie gabonaise, équivaut à environ 45,9 milliards de Francs CFA (basé sur le taux fixe de 1 EUR = 655,957 XOF). Bâtis sur le dos du contribuable par le blanchiment présumé de fonds publics détournés, ces biens (hôtels particuliers, résidences de luxe à Paris et Nice) sont désormais sous la mainmise de l’État français.

Ce jugement est une victoire retentissante pour la justice française et les associations anti-corruption (comme Sherpa et Transparency International) qui ont porté l’affaire. Il affirme avec force qu’aucun ancien chef d’État, même bénéficiant d’une certaine impunité politique dans son pays d’origine, n’est au-dessus des lois internationales, du moins lorsqu’il s’agit de blanchiment d’argent sur le sol français.

Le Grand Dilemme : Restitution des Biens au Gabon ou Gain pour la France ?
La question centrale qui agite aujourd’hui Libreville et Paris est la suivante : à qui reviendra l’argent issu de la vente de ces biens confisqués ?

Le Risque de Spoliation Morale : Selon le droit français classique, les biens confisqués reviennent par défaut à l’État français. La vente de ces propriétés enrichirait ainsi le budget français, laissant un goût amer de « spoliation morale » au Gabon. La France serait alors perçue comme combattant la corruption tout en conservant les fruits du crime, au détriment du peuple gabonais, victime directe du détournement initial.
L’Appel à la Réparation et à la Restitution : Les autorités gabonaises, notamment le gouvernement, sont désormais face à une opportunité historique et une impérieuse nécessité politique. Elles doivent saisir la justice française ou engager des démarches diplomatiques pour faire valoir que l’État gabonais est la victime légitime du préjudice et que les fonds doivent être restitués. Une loi française votée en 2021 prévoit un mécanisme de restitution aux populations des pays spoliés, même s’il est principalement orienté vers le financement de projets de développement.
• Question Cruciale : Les autorités gabonaises vont-elles formellement se constituer en partie civile pour les fonds qui restent à saisir, et demander la restitution intégrale pour les biens déjà confisqués, arguant qu’il s’agit du produit du détournement des deniers publics gabonais ? Une inaction serait perçue comme un abandon pur et simple de milliards de francs CFA au profit de l’ancienne puissance coloniale.

Les Paradoxes de la Justice Gabonaise : Pourquoi Ali Bongo n’est-il Pas Poursuivi ?

Un autre point de crispation majeure concerne l’inégalité des poursuites au Gabon. La question de l’origine de cette fortune – un ancien chef d’État qui n’est pas homme d’affaires – est plus que légitime.

• Le Mystère de l’Impunié Politique : Pourquoi, après le coup d’État, Ali Bongo Ondimba n’est-il pas poursuivi au Gabon pour détournement de fonds publics, enrichissement illicite ou tout autre crime lié à la constitution de cette fortune, alors que la justice française a déjà acté l’illégalité de l’origine des fonds ? Le fait qu’il ne soit pas poursuivi dans son propre pays pour les crimes qui ont financé ses acquisitions à l’étranger est un paradoxe troublant.
• La Cible de la Justice Gabonaise : La justice gabonaise semble se concentrer sur l’entourage de l’ancien président, notamment sa femme et son fils.

Hypothèses de l’Explication :
Immunité et Transition : Bien qu’Ali Bongo ait été démis de ses fonctions, le nouveau régime pourrait vouloir éviter une confrontation directe ou une instrumentalisation politique d’un procès de l’ancien chef de l’État pour des raisons de cohésion nationale ou d’accords tacites.
Facilité Juridique : Il est souvent plus simple de poursuivre les complices ou les intermédiaires (comme le fils ou la femme) qui ont géré et blanchi l’argent, que de s’attaquer au chef d’État lui-même, protégé par des réseaux complexes.
Dossiers Français : Les poursuites françaises ont ciblé les enfants et le défunt Omar Bongo, ainsi que les intermédiaires, car Ali Bongo Ondimba n’était pas formellement le seul acquéreur initial des biens. Le Gabon pourrait suivre cette logique.

Le peuple gabonais attend que la nouvelle ère politique réclame des comptes au plus haut niveau. La justice ne saurait être sélective.

L’Impératif de la Restitution

L’affaire des Biens Mal Acquis de la famille Bongo est un cas d’école qui met en lumière une triste réalité africaine : des dirigeants préfèrent investir les deniers publics à l’étranger (en France, Angleterre, Maroc, paradis fiscaux) plutôt que de construire leur propre pays. Lorsqu’ils perdent le pouvoir, ce sont les pays d’accueil qui confisquent les richesses, au lieu du pays d’origine qui en est la victime.

L’impératif final est clair : l’argent du Gabon doit revenir au Gabon.

Les autorités gabonaises ont désormais la responsabilité de ne pas se contenter du verdict français comme d’une victoire symbolique. Elles doivent s’engager résolument dans les procédures judiciaires et diplomatiques pour que la France mette en œuvre le mécanisme de restitution et que les milliards confisqués servent à financer l’éducation, la santé et les infrastructures au Gabon.