Urgence de renforcer le cadre pénal pour combattre la haine, la xénophobie et les divisions ethniques
Au Gabon, pays riche de sa diversité culturelle et ethnique, la cohésion nationale doit constituer la priorité des autorités
pour assurer la stabilité sociale, le progrès économique et la paix publique. Cependant, depuis plusieurs années, un phénomène inquiétant s’est développé : la propagation de discours de haine, d’insultes, de propos xénophobes et de divisions ethniques, alimentés en grande partie par internet et les réseaux sociaux. Malgré plusieurs avertissements et des tentatives de sensibilisation, certains compatriotes persistent à diffuser des messages nuisibles, cherchant délibérément à installer la haine et à fracturer le tissu social. Il est donc urgent que le gouvernement et le Président Brice Clotaire Oligui Nguema prennent des mesures concrètes, en particulier en renforçant le cadre législatif et la procédure pénale, pour lutter efficacement contre ces fléaux. La révision du code pénal gabonais et la mise en place de sanctions plus dissuasives s’imposent afin de préserver la paix, défendre l’unité nationale et éradiquer toute forme d’incitation à la haine.
La gravité du phénomène : une menace sur la paix sociale et la cohésion nationale La montée des discours haineux et leur impact
Depuis quelques années, la diffusion de messages haineux sur Internet, notamment via les réseaux sociaux, a pris une ampleur préoccupante. Des individus véhiculent des propos injurieux, des appels à la violence, ou des stéréotypes dégradants à l’encontre de groupes ethniques, de personnes en situation de faiblesse ou de figures publiques.
Ces messages, souvent anonymes, alimentent les tensions, créent des clivages et favorisent des conflits interethniques ou interreligieux. Le danger est immédiat : cette haine peut dégénérer en violences physiques, en lynchages, ou en haine raciale déclarée, ce qui compromet la stabilité du pays. La propagation de telles idées peut également dissuader les investisseurs étrangers ou les partenaires internationaux, qui craignent un pays incapable d’assurer la sécurité et la cohésion sociale.
La vulnérabilité d’un pays peu nombreux face aux influences extérieures Le Gabon, avec une population relativement restreinte d’environ 2 millions d’habitants en 2023, constitue une société où une minorité influençable peut avoir un impact dévastateur.
Certains groupes, manipulés ou extrémistes, exploitent la faiblesse institutionnelle ou l’ignorance pour semer la discorde. Internet, avec sa rapidité et son anonymat, facilite la diffusion des propos incitant à la haine et à la division.
Il est d’autant plus critique de renforcer la législation nationale afin d’établir un cadre dissuasif, pour que les auteurs de discours haineux ou de division ethnique soient jugés et punis avec la rigueur qu’ils méritent. La faiblesse du cadre juridique actuel permet encore à certains de se soustraire à la justice ou de ne subir que des sanctions symboliques, ce qui n’est pas dissuasif.
La nécessité de renforcer le cadre législatif et la procédure pénale Limites du code pénal actuel Le code pénal gabonais, bien que disposant de dispositions contre les propos injurieux, la diffamation ou la incitation à la haine, reste encore insuffisamment dissuasif face à la multiplication des actes haineux, surtout en ligne.
La lapalissade est que la législation doit s’adapter aux évolutions technologiques et aux nouvelles formes de criminalité, notamment celles qui utilisent internet comme vecteur principal. De plus, dans ses dispositions actuelles, le code pénal ne prévoit souvent que des sanctions faibles ou peu applicables dans certains cas complexes. La complexité des enquêtes et la faiblesse des mécanismes de poursuite dans le contexte numérique contribuent à l’impunité.
La nécessité d’un renforcement et d’une modernisation Pour faire face efficacement à cette menace, il faut impérativement :
Revoir et renforcer le code pénal en intégrant des dispositions plus sévères contre la diffusion de discours haineux, en pénalisant notamment la propagande en ligne, les appels à la violence ou à la haine ethnique, avec des sanctions dissuasives, voire des peines de prison ferme.
Clarifier la définition des infractions pour mieux lutter contre la haine raciale, la xénophobie, ou encore les discours incitant à la violence ethnique ou religieuse.
Étendre la compétence des autorités pour la nécessité d’un renforcement et d’un modernisation. Face à l’aggravation des discours de haine, des actes de xénophobie et des divisions ethniques alimentés par l’essor d’internet et des réseaux sociaux, il est impératif que le cadre législatif gabonais évolue rapidement pour répondre à ces défis. La situation exige une réponse ferme, cohérente et adaptée pour protéger la cohésion sociale, la paix civile et la stabilité politique. Voici les mesures essentielles à envisager :
- Revoir et renforcer le code pénal pour une lutte efficace contre la haine et la division
Le code pénal actuel doit être réécrit ou profondément modifié afin d’intégrer des dispositions plus dissuasives et plus claires. Cela implique :
L’inscription d’infractions spécifiques relatives à la diffusion de discours de haine, à la propagande raciale ou ethnique, et aux propos incitant à la violence ou aux actes discriminatoires.
La fixation de sanctions sévères, notamment des peines de prison ferme, afin de désinhiber les auteurs. Des contraventions ou des amendes faibles ne suffisent pas à dissuader les comportements les plus graves, surtout dans un contexte où Internet facilite la constitution de réseaux clandestins.
L’interdiction explicite de la diffusion de contenu haineux sur les plateformes en ligne, incluant les réseaux sociaux, forums, messageries privées ou publiques, avec des mécanismes de filtrage et de contrôle renforcés.
La possibilité de saisie ou de fermeture des comptes ou des sites qui propagent activement la haine ou la violence, selon la gravité des infractions.
- Clarifier et élargir la définition des infractions
Une étape essentielle consiste à définir précisément ce qui constitue une infraction en matière de haine et de discrimination :
• Inclure explicitement dans la loi les actes ou propos qui portent atteinte à la dignité humaine, à la cohésion nationale ou à la paix sociale à travers des discours racistes, xénophobes ou religieux.
• Mettre en place une législation qui couvre toutes les formes d’incitation à la haine, qu’elle soit orale, écrite, virtuelle ou même non verbale (gestuelle, symbolique).
• Développer une grille d’évaluation pour distinguer l’humour, la satire ou la critique légitime de l’incitation gratuite à la haine ou à la violence.
- Étendre la compétence des autorités et renforcer la procédure pénale
L’efficacité de la lutte contre la haine suppose aussi :
• Une extension claire des compétences des forces de l’ordre et de la justice pour intervenir rapidement dès qu’un contenu haineux ou discriminatoire est repéré.
• La formation des enquêteurs et des magistrats à la législation spécifique relative à la cybercriminalité, la haine en ligne et la lutte contre la discrimination, afin qu’ils puissent appliquer efficacement la nouvelle législation.
• La création de tribunaux spécialisés ou de sections dédiées à la lutte contre la haine, la discrimination et les délits liés à internet afin d’assurer une justice rapide et imposant des sanctions exemplaires.
• L’instauration de peines complémentaires telles que la réparation du préjudice moral ou la sensibilisation publique pour attirer l’attention des auteurs sur la gravité de leurs actes.
Pourquoi renforcer le cadre législatif gabonais ?
Premièrement, parce que la législation en vigueur ne suffit pas à dissuader ceux qui propagent la haine délibérément ou par ignorance, en particulier sur Internet. Sans mesures sèches, la haine et la division continueront de s’étendre, porteuses de violences potentielles ou de crises sociales.
Deuxièmement, parce que face à la globalisation, le virus de la haine peut se propager rapidement, et le Gabon doit disposer d’un arsenal juridique à la hauteur pour faire face à ces attaques numériques et idéologiques.
Troisièmement, pour renforcer la crédibilité et la légitimité des institutions judiciaires face à cette menace : des lois claires et dissuasives rassureront la population et donneront un signal fort à ceux qui tentent de faire régner la haine sous couvert d’anonymat ou de liberté d’expression.
Conseils et propositions concrètes
• Créer une commission ou un comité national dédié à la lutte contre la haine, la discrimination et la xénophobie : Il est essentiel de mettre en place une instance indépendante et pluridisciplinaire composée de représentants des autorités judiciaires, des forces de l’ordre, de la société civile, des experts en cybersécurité, des représentants religieux, culturels et des victimes. Ce comité aurait pour missions :
Élaborer des stratégies législatives pour renforcer le cadre juridique anti-discrimination et anti-haine.
Proposer des campagnes de sensibilisation, d’éducation civique et de lutte contre la stigmatisation dans les écoles, médias et réseaux sociaux. o Coordonner les actions de la justice, des forces de sécurité, et des acteurs civiques pour assurer une réactivité optimale face aux infractions.
Surveiller la propagation de contenus haineux et émettre des recommandations pour leur suppression ou sanction.
• Instaurer une procédure accélérée pour le traitement des infractions liées à la haine en ligne : La rapidité d’action est cruciale pour limiter la propagation des discours toxiques.
Cela suppose :
La création d’unités spécialisées au sein de la police et de la gendarmerie, formées aux enquêtes numériques, capables d’intervenir promptement pour identifier et poursuivre les auteurs. o La mise en place d’un partenariat avec des plateformes internet, réseaux sociaux et opérateurs télécoms pour permettre la suppression immédiate de contenus identifiés comme incitant à la haine ou à la violence. o
L’adoption d’une législation spécifique sur la cybercriminalité, avec des sanctions strictes, incluant des peines de prison ferme et des amendes dissuasives, pour les responsables de la diffusion de contenus haineux ou nauséabonds.
La création d’un portail ou d’une plateforme nationale, accessible au public, permettant de signaler rapidement tout contenu haineux ou discriminatoire.
• Mettre en place une sensibilisation et une formation permanente :
Élaborer des programmes éducatifs dans les écoles et universités pour promouvoir les valeurs de tolérance, de respect mutuel et de coexistence pacifique.
Organiser des campagnes publiques sur les dangers de la haine et de la xénophobie, en collaboration avec les médias traditionnels et sociaux, en insistant sur les conséquences néfastes pour la cohésion nationale.
Formations régulières des acteurs judiciaires, policiers et opérateurs de médias sur la législation renforcée, afin d’assurer leur efficacité dans la lutte contre ces fléaux.
Renforcer la coopération internationale :
Établir des partenariats avec des organisations régionales (CEMAC, UA) et internationales pour une lutte coordonnée contre la cybercriminalité et la diffusion de discours haineux.
Participer à des échanges d’expériences et à des formations pour adopter des meilleures pratiques dans la gestion des infractions en ligne et la protection des populations vulnérables.
• Poursuivre et sévir contre les récidivistes, même à l’étranger :
La législation doit prévoir des sanctions applicables aux auteurs d’actes haineux ou discriminatoires, piégés à l’étranger ou utilisant des serveurs internationaux, afin d’éviter l’impunité.
Signer des accords bilatéraux ou multilatéraux pour faciliter l’extradition, la poursuite et la sanction des délinquants actifs dans la propagation de la haine à partir de territoires autres que le Gabon.
Il est impératif que, dans le contexte actuel, le Gabon mette en œuvre ces mesures pour préserver son unité nationale, renforcer la cohésion sociale et garantir la paix. La législation doit évoluer pour devenir un rempart solide contre toutes formes de haine et de division insidieuse causée par internet ou par d’autres vecteurs.
La création d’un cadre juridique dissuasif, associé à une action judiciaire ferme et rapide, est une nécessité fondamentale.
La stabilité du pays en dépend. Tout individu qui incite à la haine, à la violence ou à la division doit être efficacement sanctionné, même lorsqu’il agit depuis l’étranger ou utilise des moyens numériques pour contourner la loi. La Sécurité nationale et l’unité nationale sont des biens précieux qu’il faut protéger à tout prix.
Il est donc crucial que le gouvernement, sous l’impulsion du Président Brice Clotaire Oligui Nguema, prenne sans délai des mesures concrètes, audacieuses et résolues pour faire de la lutte contre la haine une priorité absolue, afin d’assurer un avenir pacifique, uni et prospère pour le Gabon et tous ses citoyens.