Vers la Transformation de l’Arrêté N° 000634/MCI/SG/DGC/DCIP en Loi : Une Nécessité pour la Protection de l’Emploi Local au Gabon

L’arrêté N° 000634/MCI/SG/DGC/DCIP, pris par le Ministre du Commerce et de l’Industrie de l’époque, André Dieudonné Berre, a établi des réserves d’activités pour les nationaux dans le but express de promouvoir l’emploi local et de lutter contre le chômage. En dépit de son application à l’échelle nationale, cet arrêté n’a, malheureusement, jamais été correctement respecté, laissant la place à une occupation massive de ces secteurs par des étrangers. Cela soulève des questions essentielles sur la pertinence et l’efficacité de telles mesures, d’autant plus que la réalité du marché du travail gabonais continue de défier les attentes de nombreux Gabonais qui cherchent désespérément des opportunités d’emploi. Dès lors, il devient urgent que cet arrêté soit transformé en loi afin de garantir une protection durable des métiers réservés aux nationaux.

Contexte Juridique et Historique de l’Arrêté

L’arrêté en question se fonde sur plusieurs textes juridiques, notamment le décret numéro 812/PR et 044 des 18 et 21 juin 1991, ainsi que l’ordonnance n° 10/89/PR du septembre 1989 portant réglementation du commerce, de l’industrie et de l’artisanat en République gabonaise. Ces textes légaux avaient pour objectif de définir un cadre clair et protecteur pour l’exercice de certaines activités économiques, en favorisant les Gabonais dans un contexte où le chômage était rampant.

L’Importance de la Réserve d’Activités

L’idée de réserver certaines activités aux nationaux s’inscrit dans une logique de développement économique local. Ce principe est souvent mis en avant dans plusieurs pays africains, où la nécessité de protéger l’emploi local est un enjeu majeur. Ainsi, l’arrêté N° 000634, en inscrivant des métiers clés comme la boulangerie, les auto-écoles, et les taxis dans la liste des activités réservées aux Gabonais, visait à créer des opportunités de travail et à renforcer les compétences locales.

La Liste des Activités Réservées : Un Potentiel Économique Non Exploité

L’arrêté N° 000634 identifie une série d’activités devant être exclusivement exercées par des nationaux. Cette liste comprend, entre autres :

• Boulangerie
• Auto-écoles
• Entretien d’espaces verts
• Librairie et papeterie
• Menuiserie et ébénisterie
• Société de transit
• Taxis individuels ou sociétés de taxi
• Pharmacies et cliniques médicales
• Salons de coiffure
• Débit de boissons
• Vente de produits de beauté
• Briqueteries
• Commerce de détail en alimentation et épicerie
• Distribution de journaux
• Lavage de voitures

Cette liste témoigne d’un vaste potentiel économique qui pourrait être exploité par les Gabonais. Cependant, la réalité est que, malgré les intentions de l’arrêté, de nombreux secteurs sont occupés par des travailleurs étrangers.

L’Inadéquation de l’Application de l’Arrêté

Depuis son adoption le 1er juillet 1991, il est évident que cet arrêté n’a pas trouvé écho dans la réalité du marché de l’emploi gabonais. Les métiers réservés aux Gabonais sont souvent dominés par des étrangers, qui tirent parti d’une réglementation peu appliquée. Cela crée une situation paradoxale où, alors que l’arrêté est censé favoriser l’emploi local, de nombreuses familles gabonaises continuent de souffrir du chômage.

Un Échec à Combler le Chômage

Le fait que les secteurs tels que la boulangerie ou le transport public soient majoritairement dominés par des étrangers soulève une question cruciale : pourquoi un arrêté censé protéger les intérêts économiques des Gabonais n’est-il pas respecté ? Cela traduit un échec à garantir que les Gabonais aient réellement accès à des opportunités professionnelles dans leur propre pays.

La Nécessité de Transformer l’Arrêté en Loi

Pour remédier à cette situation, il est impératif de transformer cet arrêté en loi. Cela fournirait plusieurs avantages essentiels :

1. Force Exécutoire : Contrairement à un arrêté, une loi possède une force obligatoire plus grande, ce qui permettrait une meilleure application et un contrôle plus rigoureux. En transformant l’arrêté N° 000634 en loi, le cadre juridique serait renforcé, ce qui permettrait aux autorités compétentes d’agir de manière plus efficace contre les violations. La mise en place de sanctions plus sévères contre les entreprises ou les individus qui occuperaient illégalement ces métiers réservés serait également facilitée.
2. Renforcement des Mécanismes de Contrôle : Une loi permettrait de mettre en place des mécanismes institutionnels de surveillance et d’audit, destinés à garantir que les activités réservées aux nationaux soient effectivement exercées par des Gabonais. Cela pourrait inclure des inspections régulières, des obligations d’enregistrement pour les entreprises, et des vérifications de la conformité avec la législation adoptée.
3. Sensibilisation et Formation : La transformation de l’arrêté en loi permettrait également de soutenir des initiatives de sensibilisation et de formation. Cela donnerait une légitimité accrue aux programmes visant à préparer les Gabonais à ces métiers, en leur fournissant les compétences nécessaires pour occuper des postes réservés. Par exemple, des formations spécifiques pourraient être mises en place pour les futurs boulangers, mécaniciens, ou coiffeurs, répondant à un besoin croissant de main-d’œuvre qualifiée dans ces secteurs.
4. Accroissement de la Dignité Économique : En garantissant que les emplois dans ces secteurs soient exclusivement réservés aux Gabonais, cette loi contribuerait également à renforcer la dignité économique des travailleurs locaux. Cela pourrait avoir des effets positifs sur le moral et l’identité socio-économique des Gabonais, car ils sauraient que leur gouvernement protège leurs intérêts économiques.
5. Dynamisation de l’Économie Locale : En favorisant les acteurs économiques nationaux, on stimule également la consommation locale. Les Gabonais travaillant dans ces secteurs contribueront à l’économie en continuant de dépenser leurs revenus au sein de leur propre communauté, ce qui peut encourager la croissance économique régionale.
6. Alignement avec les Objectifs de Développement National : Une loi qui protège les métiers réservés aux nationaux serait en cohérence avec les objectifs de développement durable et de lutte contre le chômage, qui figurent parmi les priorités du gouvernement gabonais. Cela permettrait également de montrer que le gouvernement prend des mesures concrètes pour améliorer la situation économique de la population.

Conclusion : Un Appel à l’Action pour le Président Bâtisseur

En conclusion, la transformation de l’arrêté N° 000634/MCI/SG/DGC/DCIP en loi est une nécessité urgente pour lutter contre le chômage des Gabonais et garantir que les ressources économiques du pays profitent à ses citoyens. Il est essentiel que le Président Bâtisseur, Brice Clotaire Oligui Nguema, prenne cette question au sérieux et engage son nouveau gouvernement dans l’élaboration et l’adoption d’un cadre législatif solide qui protégera les métiers réservés aux nationaux.

La protection de l’emploi local à travers des lois claires et appliquées est non seulement un impératif socio-économique, mais aussi un acte de justice pour les Gabonais qui espèrent un avenir meilleur. Avec des politiques audacieuses et déterminées, le Gabon peut se diriger vers un développement inclusif et durable, où chaque citoyen a une place dans la dynamique économique du pays.

C’est un appel à l’action pour un changement significatif qui profitera à l’ensemble de la nation. L’avenir économique du Gabon repose sur la valorisation de ses ressources humaines et de son potentiel. Ensemble, faisons de la protection des métiers réservés aux nationaux une réalité.