Introduction : À la suite du dialogue national inclusif organisé au Gabon, le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) a annoncé la nomination d’une commission chargée d’élaborer un avant-projet de nouveau code électoral. Cette décision s’inscrit dans les efforts du gouvernement de transition pour répondre aux attentes de la population en matière de processus électoral transparent et équitable.
La présidence de cette commission a été confiée à Mme Murielle Minkoue ép Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions. Forte de cette responsabilité, la commission dispose de 15 jours pour mener à bien sa mission de révision des textes régissant les élections au Gabon, en intégrant les recommandations issues du dialogue national.
Des enjeux majeurs pour la consolidation de la démocratie
La rédaction de ce nouveau code électoral revêt une importance capitale pour l’avenir démocratique du Gabon. En effet, les élections passées ont été entachées de nombreuses irrégularités, de accusations de fraude et de contestations qui ont nui à la crédibilité du processus électoral.
Il est donc essentiel que la commission saisisse cette opportunité pour élaborer un cadre juridique rénové, capable de garantir des scrutins transparents, justes et apaisés. Cela passe notamment par la mise en place de garde-fous solides contre les principales dérives constatées, telles que l’achat de conscience, le bourrage des urnes ou encore le transport illégal d’électeurs.
Des propositions concrètes pour un code électoral exemplaire
Afin de répondre à ces enjeux majeurs, la commission devrait s’inspirer des meilleures pratiques observées dans les démocraties matures, tout en s’appuyant sur les attentes exprimées par la population gabonaise lors du dialogue national. Voici 10 propositions concrètes qu’elle pourrait envisager :
- Interdire strictement l’achat de conscience électorale, sous peine de sanctions dissuasives pour les candidats et leurs partisans.
- Encadrer de manière rigoureuse le financement des campagnes électorales, avec des plafonds de dépenses et une obligation de transparence des sources de financement.
- Renforcer l’indépendance et les moyens de la Commission Électorale Nationale, afin de garantir son impartialité et son efficacité.
- Instaurer un système de parité hommes-femmes pour les listes de candidats, afin de favoriser une représentation politique équilibrée.
- Mettre en place un mécanisme de publication en temps réel des résultats électoraux, pour plus de transparence du processus de dépouillement.
- Clarifier les règles relatives à l’observation électorale, en facilitant l’accès des observateurs nationaux et internationaux.
- Prévoir des sanctions dissuasives et une procédure judiciaire accélérée en cas de fraudes ou d’irrégularités constatées.
- Assurer une formation approfondie des agents électoraux (membres des bureaux de vote, superviseurs, etc.) sur les procédures à suivre.
- Développer des programmes d’éducation civique et électorale à destination de la population, pour renforcer la participation citoyenne.
- Inscrire dans le code électoral le principe d’égalité de traitement entre tous les candidats, notamment en termes d’accès aux médias publics.
Conclusion : La commission chargée de rédiger l’avant-projet du nouveau code électoral gabonais se trouve face à une mission délicate, mais essentielle pour la consolidation de la démocratie dans le pays. En intégrant les recommandations issues du dialogue national et en s’inspirant des meilleures pratiques internationales, elle a l’opportunité de façonner un cadre juridique électoral exemplaire, capable de restaurer la confiance des citoyens dans le processus démocratique.
Au-delà des aspects techniques, ce travail de rédaction revêt une dimension politique cruciale. Le succès de cette réforme du code électoral sera un test important pour la crédibilité et la légitimité du gouvernement de transition, qui devra faire preuve d’une réelle volonté de changement pour répondre aux aspirations du peuple gabonais.