CNDPC:Mme Okomo Obame Marguerite et le CDJ plaident pour une réforme au lieu de sa rétrogradation
Dans une correspondance référencée N°005/BN/PCDJ/2026 adressée à la Présidente du Sénat, la Présidente du Congrès pour la Démocratie et la Justice, CDJ, Mme Marguerite Okomo Obame, alerte sur le projet d’ordonnance portant création de la Commission Nationale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne, CNDPC.
Dans une correspondance référencée N°005/BN/PCDJ/2026 adressée à la Présidente du Sénat, la Présidente du Congrès pour la Démocratie et la Justice, CDJ, Mme Marguerite Okomo Obame, alerte sur le projet d’ordonnance portant création de la Commission Nationale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne, CNDPC.
Rappel historique : un organe né des Accords de Paris de 1994
Créé par la loi n°13/96 du 15 avril 1996, le Conseil National de la Démocratie, CND, est issu de la concertation entre la majorité et l’opposition regroupée au sein du Haut Conseil de la Résistance, HCR. Organe consultatif permanent depuis la loi n°004/2015 du 8 septembre 2015, il a pour mission de favoriser le dialogue politique, d’élaborer un code de bonne conduite, d’assurer la médiation entre partis et institutions, et de veiller au respect des Accords de Paris.
Le CND est, au Gabon, un organe consultatif, bras séculier de l’État dans l’implémentation du dialogue et de la concertation politique.
Le CDJ rappelle que le CND a longtemps souffert de dysfonctionnements : absence de siège, manque de décrets d’application, budget de fonctionnement insuffisant et paralysie de ses sessions plénières. La décision n°009/CCT du 29 mars 2024 de la Cour constitutionnelle constatant la vacance du bureau n’a pas mis fin aux réunions, une situation jugée « inédite et contraire à l’autorité des décisions constitutionnelles ».
Un projet de réforme transmis dès septembre 2025
Le CDJ affirme avoir soumis, le 30 septembre 2025, à la Présidence de la République une proposition de réforme visant à redonner au CND ses compétences électorales, supprimées par la loi n°23/2022 du 13 février 2022. Parmi les contributions du parti figurent des avis sur le vote des détenus, la prise en compte des personnes à mobilité réduite et l’observation électorale lors du scrutin de 2023.
Pour le CDJ, dissoudre le CND n’est pas la solution. « Le CND demeure incompris malgré les efforts consentis. Il faut souligner son originalité gabonaise et élargir ses prérogatives », estime le parti, qui propose de l’impliquer dans l’accréditation des observateurs et l’amélioration de la liste électorale.
Opposition à la « rétrogradation » en CNDPC
Le principal point de désaccord porte sur la transformation du CND, organe consultatif permanent, en une simple Commission Nationale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne, présentée comme un organe technique. Le CDJ considère que cette rétrogradation dénature l’esprit des Accords de Paris, texte plébiscité lors du référendum de 1995 et doté d’une valeur constitutionnelle. « Le peuple souverain ayant créé le CND, il doit être sollicité à nouveau pour valider sa rétrogradation », souligne la lettre.
Le CDJ plaide aussi pour un statut de l’opposition démocratique, conformément à l’article 6 de la Constitution, l’observation de tout le cycle électoral et non seulement des campagnes, et le maintien du CND comme « maison des partis politiques ».
Il recommande que la future présidence de la CNDPC revienne à un opposant, notamment à ceux du parti qui ont fait ce travail. Cette nomination aurait permis au pouvoir en place d’associer différentes sensibilités politiques à la gestion de l’État.
Mme Okomo Obame Marguerite et le CDJ plaident pour une réforme du CND au lieu de sa rétrogradation.
La Présidente du Sénat est invitée à jouer son rôle de modération du processus législatif pour garantir « une plus grande réflexion et améliorer la qualité des lois » avant l’adoption du texte.